Conditions Générales

Article 1 : Objet et application

Les modalités décrites ci-dessous sont valables pour l’ensemble des prestations réalisées par Amélie CHATENET (SIRET 840 908 776 00015), comportementaliste canin/félin et pet-sitter. Ceci inclue les activités relatives à l’éducation canine, au comportement canin et félin, aux visites à domicile pour les chats et NAC et aux promenades de chien. Les prestations seront réalisées à la demande du client majeur. Les présentes conditions seront applicables dès le premier rendez vous.

Article 2 : Description des services

Amélie CHATENET intervient auprès des propriétaires de chiens et chats rencontrant des difficultés relatives à l’éducation ou au comportement de leur animal ou animaux ou souhaitant progresser dans leurs pratiques. Des activités canines ludiques et/ou sportives sont également proposées dans ce contexte.

Amélie CHATENET intervient également auprès des propriétaires d’animaux domestiques (chiens, chats, NACs) souhaitant faire garder ponctuellement leur animal à leur domicile durant une absence ou une indisponibilité. Ceci inclut également un service de promenade de chien pour les absences n’excédant pas une journée. Dans ce contexte, une pré-visite sera systématiquement réalisée au domicile du client afin de s’assurer des bonnes conditions de réalisation de la prestation et de la remise des clés.

Les visites à domicile incluent le nettoyage des gamelles et de la litière, le nourrissage, la vérification des lieux et de l’état de santé de l’animal et des activités visant à répondre à leurs besoins fondamentaux. L’administration de traitement peut exceptionnellement être réalisée avec accord du vétérinaire et des propriétaires, à l’exception des injections et sur présentation de l’ordonnance vétérinaire en cours de validité et sous réserve que l’animal accepte les soins.

Les promenades incluent une sortie en extérieur et d’une vérification des lieux. Le nourrissage peut être demandé en fonction des besoins. L’administration de traitement peut être réalisée dans les conditions citées précédemment.

Article 3 : Obligations et responsabilités d’Amélie CHATENET

Pour les activités d’éducation et comportement

Amélie CHATENET s’engage à mettre en œuvre tout les moyens nécessaires à l’éducation ou à la rééducation du ou des animaux concernés et au bon apprentissage de leur propriétaire. Les méthodes utilisées, de même que le matériel, respecteront l’intégrité physique, psychologique et émotionnel de l’animal et de son propriétaire.

Attention, les résultats du travail mené dépendent quant à eux grandement de l’implication et de l’investissement du propriétaire de l’animal et ne pourront faire l’objet d’une réclamation a posteriori.

Amélie CHATENET s’engage à prévenir au plus tôt de toute modification d’emploi du temps entraînant le report ou l’annulation d’une séance.

Amélie CHATENET décline toute responsabilité en cas de dégât matériel ou de blessure causé par ou sur le chien lorsqu’il est sous la garde de son propriétaire, incluant la pratique en séance. Amélie CHATENET se réserve le droit d’annuler toute séance d’éducation ou consultation en comportement, et ce sans délais, si l’état de l’animal est jugé incompatible avec la prestation demandée.

De même, Amélie CHATENET se réserve le droit de refuser ou cesser toute prestation mettant en danger sa sécurité, la sécurité d’un tiers ou la sécurité de l’animal ou ne respectant pas les limites de la loi.

Pour les activités de pet-sitting et promenades de chien

Amélie CHATENET s’engage à fournir les soins nécessaires au bien être de l’animal (alimentation, boisson, hygiène des lieux, pansage hors toilettage) durant toute la durée de la garde.

Amélie CHATENET s’engage à prévenir le propriétaire de l’animal ou son contact d’urgence en cas d’évènement inhabituel et à consulter un vétérinaire dès lors que l’état de santé de l’animal le nécessite. Les frais éventuels resteront toutefois à la charge du propriétaire.

Amélie CHATENET décline toute responsabilité en cas de dégât matériel ou de blessure causé par l’animal en dehors des visites ou promenades.

Amélie CHATENET décline toute responsabilité en cas de perte, blessures ou accidents causés par ou sur un animal laissé libre de sortir à la demande du propriétaire.

Amélie CHATENET se réserve le droit d’annuler toute garde ou promenade, et ce sans délais, si l’état de l’animal est jugé incompatible avec la prestation demandée. De même, Amélie CHATENET se réserve le droit de refuser ou cesser toute prestation mettant en danger sa sécurité, la sécurité d’un tiers ou la sécurité de l’animal ou ne respectant pas les limites de la loi.

Article 4 : Obligations et responsabilité des clients

Tout animal confié à Amélie CHATENET ou en cours de travail d’éducation devra impérativement être identifié. Il est par ailleurs vivement recommandé que l’animal soit à jour de ses vaccins, y compris toux de chenil pour les chiens ainsi que de ses traitements antiparasitaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1999, les chiens de catégorie ainsi que leurs propriétaires devront obligatoirement être en règle (pour le chien : identification, vaccination contre la rage, déclaration en mairie, stérilisation si catégorie 1 et port d’une muselière en extérieur. Pour le ou les propriétaires : permis de détention et responsabilité civile couvrant le chien). Le client s’engage à présenter le carnet de santé, la carte d’identification et/ou son attestation de responsabilité civile à tout moment si nécessaire.

Le client s’engage également à veiller au bien être de son animal et à ne pas utiliser sur lui de méthode ou de matériel pouvant porter atteinte à son intégrité physique ou émotionnelle : coups, menaces, colliers électriques, étrangleurs ou à pointes (liste non exhaustive).

Parallèlement, le client s’engage à informer Amélie CHATENET de toute pathologie vétérinaire, traitement en cours ou évènement particulier pouvant altérer le bien être de l’animal ou la qualité du travail en cours ou des visites et promenades prévues. De même, le client s’engage à informer Amélie CHATENET de tout comportement connu pouvant nécessiter une vigilance accrue (fugue, agressivité congénères ou humains, morsure, phobie…)

Entre les séances d’éducation ou consultation en comportement, le client s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faire progresser l’animal, ceci incluant de façon non exhaustive l’obligation pour le client de faire travailler l’animal avec régularité, de respecter la méthode et les exercices préconisés et de respecter l’ensemble des besoins fondamentaux de l’animal.

Durant les séances d’éducation canine, le client conserve la garde et la responsabilité de son animal, à l’exclusion des moments où Amélie CHATENET a la laisse en main pour les besoins du travail en cours. Il s’engage également à ne pas nuire à la sécurité ou à la quiétude des animaux ou des personnes, notamment lors des séances d’éducation canine. Pour l’éducation canine, le client s’engage pendant et entre les séances, à faire porter à son ou ses chien(s) tout matériel jugé indispensable par Amélie CHATENET (y compris longe et/ou muselière).

Le client s’engage à se présenter en séance avec l’ensemble du matériel nécessaire et en bon état.

Pour les promenades et visites à domicile, le client devra fournir le matériel nécessaire et en quantité suffisante au bon déroulement de la garde :

– pour les chiens : collier ou harnais, laisse et/ou longe, sacs d’hygiène, muselière si nécessaire, nourriture si nécessaire ainsi que carnet de santé de l’animal

– pour les chats et NACs : nourriture, litière, sacs poubelle, sopalin, caisse de transport ainsi que carnet de santé de l’animal

Conformément à la loi du 6 janvier 1999, les chiens de catégorie devront obligatoirement être en règle (identification, vaccination contre la rage, déclaration en mairie, stérilisation si catégorie 1 et port d’une muselière en extérieur).

Le client s’engage à être présent aux rendez-vous fixés avec Amélie CHATENET ou à prévenir de toute absence dans un délais minimum de 48h à l’avance (jours ouvrés).

Le client s’engage à informer Amélie CHATENET de la présence et de l’emplacement de toute caméra ou dispositif d’enregistrement au domicile (intérieur et extérieur) conformément aux articles 226-1 et R625-10 du code pénal.

Article 5 : Modalités de paiement et conditions d’annulation

Les modes de paiement acceptés sont : chèques, espèces et virement bancaire.

Les paiements en plusieurs fois sont acceptés sous réserve et uniquement par chèque. L’intégralité des chèques devra être remis dès la signature du contrat et seront encaissés en différé après accord mutuel concernant la fréquence d’encaissement. Hors paiement en plusieurs fois, le paiement doit intervenir au maximum 30 jours après la date du rendez vous.

Toute prestation qui ne serait par décommandée ou reportée au moins 48h à l’avance sera considérée comme due hors impératif vétérinaire et sur présentation d’un justificatif. Les délais d’annulation s’entendent en jours ouvrés soit du lundi au samedi (= hors dimanche et jours fériés).

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-consommation de séances, visites ou promenades payées en avance, y compris pour l’achat de forfait. En cas de force majeur (décès ou abandon de l’animal), le propriétaire peut user des prestations restantes pour un autre animal lui appartenant ou peut céder celles-ci à un proche. Le remboursement total ou partiel pourra toutefois éventuellement intervenir après discussion et suite à accord entre les deux parties.

Article 6 : Confidentialité

Amélie CHATENET s’engage à respecter le secret professionnel et à ne divulguer aucune information personnelle concernant ses clients, à l’exclusion de ses confrères ou consœurs susceptibles de la seconder dans son travail et dans la limite des informations qui leur seront nécessaires.

Le client s’engage quant à lui à ne diffuser aucun support (écrit, vidéo…) fourni par Amélie CHATENET ou produit lors d’une séance durant toute la durée du contrat et sans limitation de durée au terme de celui-ci.

Article 7 : Certificat de capacité

En application de l’article L214-6 du code rural, Amélie CHATENET est titulaire du certificat de capacité délivré par le CFPPA de Blanquefort. Celui-ci est lié à la pratique des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (chiens, chats et NACs).

Article 8 : Utilisation des données

Des photos et/ou vidéos pourront être réalisées lors des prestations d’Amélie CHATENET. Ces supports pourront être utilisées à des fins de communication et de commercialisation des services. Le propriétaire de l’animal pourra s’opposer à la diffusion de ces supports et en demander le retrait, sans toutefois pouvoir poursuivre Amélie CHATENET pour atteinte au droit à l’image ou demander rétribution.